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Commentaires sur propositions finales de la dot force
Auteur:
Valérie Peugeot
Date de publication:
18/5/2001
Contenu
Mots clef:
Localisation:
Ciberthèque > Participants > fra_doc_04.html
Documents connexes:
DOT Force's Final Report
 

Vous trouverez ci-joint un extrait du rapport final de la dot force transmis en fin de semaine dernière aux sherpas du G8 par la présidence italienne.
Il s'agit de la proposition de plan d'action pour le sommet du G8 de Gênes qui se tiendra en Juillet prochain.
Le rapport entier sera mis en ligne très prochainement sur le site à l'adresse www.vecam.org/dotforce.htm

Ce plan d'action de la dot force est le résultat de compromis laborieux, comme vous pouvez l'imaginer. Il n'a pas d'autre valeur juridique que d'être un plan de proposition. Nous se saurons qu'en juillet ce que les gouvernements ont décidé d'en faire.

Vous trouverez ci-dessous quelques commentaires point par point, mais il nous faut maintenant plus globalement nous poser la question de la suite de notre démarche.
1/ d'une part notre texte peut être amélioré et reformulé au regard de ce qui a été fait dans la dot force
2/ il faut que nous décidions collectivement si nous décidons de communiquer autour à l'occasion du sommet du G8 de Sienne et comment
3/ à plus long terme nous pouvons en faire un outil d'évaluation des politiques publiques et d'interpellation. Il faudra notamment regarder de près si les financement suivent ou si cela n'est que de la déclaration d'intention et de l'alibi politique.

sur tous ces points j'attends vos réactions,
merci d'avance bien cordialement
Valérie Peugeot    

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Quelques commentaires rapides sur le plan d'action de la dot force, au regard des propositions que nous avons élaborées.

1/ d'une manière générale, nos propositions sur la fiscalité étaient "inaudibles" dans l'enceinte de la dot force.
Même auprès des autres acteurs non lucratifs, il était impossible d'avoir un soutien sur les questions de fiscalité. Ces derniers considèrent que ce n'est pas "réaliste" de proposer ce genre de choses, et par conséquent ne veulent pas perdre leur temps et énergie à défendre des combats perdus d'avance... !
Ce volet n'a même pas été évoqué dans le texte proposé par le secrétariat à Sienne.

2/ sur le volet service universel, la situation est intermédiaire, c'est à dire que le terme est mentionné (ex : point d'action2d/), mais lorsqu'il s'agit d'en assumer les conséquences (par des obligations de SP pour le secteur privé ou par une fiscalité adéquat justement), aucune mesure concrète n'est proposée.

3/ A noter toutefois que, à l'inverse, les positions de la délégation russe (financée par microsoft), ultralibérales jusqu'à la caricature, n'ont pas été retenues.

4/ Ce cadre général de libéralisme (voir en particulier le point4a/) plus ou moins tempéré etant tacitement accepté par 99% des participants, y compris les représentants des pays du Sud, la discussion a porté sur les mesures spécifiques.
Deux grands regrets supplémentaires :
- rien n'est dit sur le financement. Il semble que la dot force n'avait pas le pouvoir pour, que cela reviendra aux sherpas.
- les gouvernements canadiens, britanniques et français avaient fait une proposition méthodologique pour être certains que ce plan d'action soit suivi dans les faits. il s'agissait pour chaque pays d'afficher dès à présent les actions dans lesquels ils voulaient s'engager, y compris comme chefs de fils (ex : le gouvernement français était intéressé à promouvoir les points d'accès publics).
Ceci montre bien les limites de l'exercice. la force de la dot force est d'avoir réuni autour de la table les 3 secteurs (gouvernements, entreprises et acteurs non lucratifs), ce qui est une démarche totalement inédite dans ce genre d'enceinte et qui pourrait faire école.
Mais c'est aussi sa faiblesse : n'étant pas "entre eux", les gouvernements n'ont pris aucune position sur l'essentiel, c'est à dire le financement.  

5/ Commentaires sur les 9 points
A noter :
Point d'action 1
- une avancée sur l'idée d'échanges d'expertise qui ne soit pas seulement Nord/Sud mais également Sud/Sud, ce qui change du discours habituel des politiques de coopération
- autre point positif : la gestion de cet échange d'expertise non pas par un nouvel organisme type Infodev, mais par un réseau décentralisé. A voir si cette philosophie sera réellement mise en oeuvre.

Point d'action 2 , deux éléments positifs :
- l'accent mis sur les points d'accès publics, comme nous l'avions demandé et la prise en compte (in extremis) des points d'accès communautaires (ou non lucratifs et associatifs en français), une autre de nos demandes.
- l'encouragement des échanges d'expertise y compris entre acteurs communautaires, ce qui est une reconnaissance de ce que de nombreux acteurs de l'internet citoyens ont déjà initié (eg : i-jumellage ; global2001, Aftidev, Anaïs...).
A voir si cela va être suivi dans les faits.

En revanche la mention du "service universel" est comme souligné plus haut de l'ordre du voeux pieux.

point d'action 5, en particulier c/ et d/ :
c'est une revendication de longue date des pays du sud, qui arrivent aux tables de négociations avec un représentant là ou les pays du nord arrivent avec une tripoté d'experts, de conseillers et de juristes. Certainement le plus grand pas en avant, puisqu'il est dit que les gouvernements du sud doivent pouvoir (y compris avec des moyens financiers pour le faire) participer activement dans les enceintes politiques internationales. Ce qui est dit ici pour les enceintes liées aux TIC pourrait faire école pour les autres enceintes (ex : OMC...).
Plusieurs délégations non lucrative ont plaidé fortement ce point (EU, Jap, Fr...)  

point d'action 6:
cette section a été fortement demandée par certaines délégations des pays du sud (ex : Sénégal, tanzanie...) qui demandent que les "pays les moins avancés" fassent l'objet de mesures spécifiques. (voir sur ce point l'actualité du sommet des PMA).

point d'action 7 : en soi, c'est très bien, mais on se demande pourquoi plus les problèmes de santé que d'eau par exemple. A noter que ceci a été rédigé sur toile de fond du procès des multinationales pharmaceutiques en Afrique du sud...

point d'action 8 :
- point très positif, l'inclusion d'un paragraphe sur les logiciels libres (malgré l'opposition farouche de la délégation russe), qui fait écho à notre proposition.
- la partie e-goverment nous semble très faible, mais une montée au créneau de notre part en séance sur le thème de la démocratie participative a immédiatement suscité des réactions de blocage de la part des pays du Sud.
- les point c/ d/ e/ sont très positifs sur la dimension "diversité linguistique et culturelle", conformes à nos propositions, et doivent beaucoup à l'intervention de nos collègues "non lucratifs" japonais.
- le point f/ est également important pour les acteurs de l'internet citoyen et associatif.

point d'action 9 :
C'est un point crucial car c'est le seul qui renvoit indirectement aux question de financement. en effet la question est de savoir si les lignes budgétaires affectées au programme de développements vont être augmentées/ réorientées.
Tout le monde au sein de la dot force voulait éviter de "déshabiller Pierre pour habiller Paul" tout en permettant concrètement à des projets liés aux TIC jusqu'ici non recevables dans les programmes nationaux d'être pris en compte. D'ou la rédaction du point a/

 


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Dernière modification: 18/05/2001